AUTO PIECES BINET: CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos marchandises sont vendues, prises et payables à LYON. Seuls les Tribunaux de LYON seront compétents en cas de contestation.

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N.B. : Il ne sera repris aucune marchandise livrée depuis plus de 15 jours. Le bon de livraison ou la facture seront exigés en cas de retour.

Aucune pièce électrique, aucune peinture ne seront reprises.

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Conformément à nos conditions générales de vente, la Loi n° 80-335 du 12/05/80 relative à la clause de réserve de propriété est applicable aux marchandises décrites sur le présent document, celles-ci restant en effet notre propriété jusqu'au paiement complet.

 EXPEDITION:

Nous pouvons EXPEDIER presque tous les produits automobile. Merci de bien vouloir prendre contact avec nous au préalable. Ceci afin que nous puissions vous communiquer la disponibilité du produit, les frais de transport, et les modalités de règlement.

Nous faisons appel à JET SERVICES pour toutes livraison en FRANCE Metropolitaine

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RC Lyon B 971 503 842
Siret 971 503 842 00017